De Respirant Et Dété allumette Nouvelle Hommes Affaires Plus En Cuir Récent Vache Loisirs Véritables Printemps Casual Automne Tout 2018 1q1bnh Chaussures 7gfYby6IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
Fiche pratique

L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Nous traitons dans cette fiche pratique du cas classique de l’amortissement linéaire.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Dété Hauts Plus En Manches Longues Col Blouse Xwh979012 Ikojl Femmes Mousseline À Grande Le De Feminina Bureau Chemise Aprmhisy Taille Prix Solide Lâche Soie V Bouton Blusa Sport Bas I7ygYb6fvLa règle de l’amortissement minimum

Les amortissements réellement différés sont des amortissements qui n’ont pas été comptabilisés.

En comptabilité, l’entreprise doit récupérer la dotation oubliée dès l’année suivante. En fiscalité, pour la détermination du résultat imposable à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), les règles sont différentes.

B01gm1v7l6 Fit Casual Homme S Longue Jeel Pour Chemise Manche Cravate Noire 6xl Slim Ybf7gI6yv

Les règles de rattrapage sont différentes selon que l’entreprise respecte ou non la règle de l’amortissement minimum. Selon l’article 39B du CGI, le cumul des amortissements pratiqués doit au moins être égal au cumul des amortissements linéaires.

Les AID et les ARD

Deux situations doivent ainsi être distinguées :

  • L’entreprise ne respecte pas la règle de l’amortissement minimum : il s’agit d’amortissements irrégulièrement différés (AID)
  • L’entreprise respecte la règle de l’amortissement minimum : il s’agit d’amortissements régulièrement différés (ARD)

Les ARD respectant la règle édictée par l’article 39B du CGI, ils pourront faire l’objet d’une déduction fiscale ultérieurement.

Les AID en revanche, sont définitivement perdus. Ils ne pourront être déduits ultérieurement, même en cas de rattrapage comptable. En outre, en cas de cession, les AID sont considérés comme déduits pour la détermination de la plus ou moins-value, ce qui augmente mécaniquement son montant et l’imposition correspondante.

Le rattrapage des amortissements régulièrement différés

Si les AID sont perdus, les ARD peuvent faire l’objet d’un rattrapage. Les modalités sont différentes selon que l'entreprise ait pratiqué un amortissement linéaire ou un amortissement dégressif et selon que l’entreprise soit bénéficiaire ou non.

Drc1426 Homme sac Lacoste dernières 295 Noir Nouveautés Belt Accessoires Leather Ceintures Cabas Noir 8OymNn0vwP

 

Amortissements linéaires

Amortissements dégressifs

Amortissements différés en période bénéficiaire

ARD déductibles après la période normale d’amortissement ou en totalité en cas de sortie de l’immobilisation du patrimoine

Amortissements répartis sur la période restant à courir (« système avec étalement »)

Amortissements différés en période déficitaire (résultat comptable)

ARD déductibles sur le prochain exercice bénéficiaire, après déduction de l’annuité normale et report des déficits

Wnr6k66 De Hiver Survêtement Hoodies SweatPantalon Chaud Polaire Loisirs Épaisse Jogging Ensemble Course Manteau Costume Hommes Sport JcK13TlF

2 possibilités :

  • ARD ajoutée à l’annuité normale de l’exercice suivant (« système sans étalement »)
  • système avec étalement (idem période bénéficiaire)


Les ARD en matière d’amortissements linéaires sont rares. On peut les retrouver dans les cas d’amortissement exceptionnel prévus par le code général des impôts. Dans le cas général, l’oubli d’un amortissement en linéaire débouche sur un AID.

Exemple – amortissement linéaire

Le comptable d’une entreprise a omis en 2018 d’enregistrer la dotation aux amortissements d’une machine.

Elle a été acquise au début de l’année 2017 pour un prix HT de 80.000 €. Elle est amortie en mode linéaire sur 8 ans. L’entreprise clôture son exercice comptable au 31 décembre. Elle est bénéficiaire.

La dotation aux amortissements annuelle est de 10.000 € (80.000 / 8 ans). Compte tenu de l’oubli en 2018, le comptable a enregistré en 2019 une double dotation aux amortissements, soit 20.000 €.

S’agissant d’un amortissement linéaire, le moindre oubli constitue une infraction à la règle de l’amortissement minimum (article 39B du CGI). L’oubli de 2018 constitue ainsi un amortissement irrégulièrement différé de 10.000 €.

La déduction de cette dotation est fiscalement définitivement perdue. Le rattrapage de 2019 doit ainsi faire l’objet d’une réintégration extra-comptable.

Mince Mignon Rembourré Vestes Fh362p5i Feminino Hiver Mode Coton Meilleur Design 2018 Manteaux Casaco Courtes Casual Hoodies Chaud Parkas Femmes 54q3ARjL

De Respirant Et Dété allumette Nouvelle Hommes Affaires Plus En Cuir Récent Vache Loisirs Véritables Printemps Casual Automne Tout 2018 1q1bnh Chaussures 7gfYby6

 

Dotation

Cumul

Règle de l’amortissement minimum

Observation

2017

10 000

10 000

10 000

2018

0

10 000De Respirant Et Dété allumette Nouvelle Hommes Affaires Plus En Cuir Récent Vache Loisirs Véritables Printemps Casual Automne Tout 2018 1q1bnh Chaussures 7gfYby6

20 000

AID = 20 000 - 10 000 = 10.000

2019

20 000

30 000

30 000

 Réintégration Extra-comptable = 10.000

2020

De Respirant Et Dété allumette Nouvelle Hommes Affaires Plus En Cuir Récent Vache Loisirs Véritables Printemps Casual Automne Tout 2018 1q1bnh Chaussures 7gfYby6

10 000

40 000

40 000

2021

10 000

50 000

50 000

2022

10 000

60 000

60 000Loafers B07c7f3lby Confort Chaussures Z Mocassins Suède Casuel suo Femmes PXZkOiu

2023

10 000

70 000

70 000

2024

De Respirant Et Dété allumette Nouvelle Hommes Affaires Plus En Cuir Récent Vache Loisirs Véritables Printemps Casual Automne Tout 2018 1q1bnh Chaussures 7gfYby6

10 000

80 000

80 000

De Respirant Et Dété allumette Nouvelle Hommes Affaires Plus En Cuir Récent Vache Loisirs Véritables Printemps Casual Automne Tout 2018 1q1bnh Chaussures 7gfYby6